Utilisateur:Aristyam/Theories des jeux et cartels

Les cartels sont des ententes entre plusieurs entreprises qui impliquent de nombreuses interactions et choix stratégiques. Tout au long de l'entente, le cartel est sujet à une instabilité interne et externe qui risque de le faire se dissoudre. La théorie des jeux sert à formaliser de telles situations, elle est un outil très utile d’analyse du fonctionnement et de la stabilité des cartels.
Plusieurs études empiriques ont tenté de dresser le portrait-robot des marchéspropices à la collusion. A partir de données américaines, Spence fait ressortir comme facteur significatif des cartels, une offre concentrée et une demande dispersée et faiblement variable. De leur côté, Hay et Kelley1 sur des données américaines concluent que la concentration et l’homogénéité de l’offre sont les principaux traits communs à toutes les affaires de collusion. Glais, sur des données européennes, souligne comme autres traits l’existence de barrières à l’entrée, des coûts fixes élevés et l’appartenance à des secteur en amont (ciment, sidérurgie, chimie,…). Dans cette étude, nous nous concentrerons sur l’explication du fonctionnement d’un cartel à l’aide de la théorie des jeux.

Définition et fonctionnement d'un cartel

Définition d’un cartel

Un cartel est un groupe d’entreprises qui s’entend pour limiter la concurrence entre-elles. C’est une situation de collusion voulue par les entreprises. Le cartel peut utiliser plusieurs leviers pour limiter la concurrence. Il peut s’agir de s’entendre sur des prix artificiellement élevés, de réduire la production pour faire augmenter les prix, de se répartir géographiquement des marchés et/ou de fixer des quotas de production. Les mécanismes d’ententes entre les entreprises d’un cartel se font au détriment des consommateurs (hausse des prix, etc.) et donc du bien-être social. En effet, l’objet du cartel est de récréer une situation de monopole (somme des [profits] joints = profit de monopole entrainant ainsi la perte propre aux situations de monopole.

Fonctionnement d’un cartel

Les cartels fonctionnent sur la base d’un accord tenu secret que chaque membre s’engage à respecter. Le plus souvent, il est difficile de s’assurer du respect de l’accord. Aussi, des mécanismes de coordinations sont quelques fois mis au point. Toutefois, cette coordination est le plus souvent limitée afin de réduire les risques de détections. Une fois les règles établies, les membres se surveillent mutuellement pour s’assurer que chacun d'entre-eux respecte l’accord. Lors du non respect de l’accord par un des membres, la stabilité du cartel est remise en cause par un retour aux pratiques concurrentielles. Dans la plupart des cas, des mécanismes internes de punition permettent néanmoins au cartel de continuer à fonctionner.

Cartels et politique de la concurrence

Aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, les cartels sont prohibés par les autorités de la concurrence puisqu’ils visent à réduire le libre jeu de cette dernière. Aux Etats-Unis le Sherman Act de 1890 prohibe les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce. En Europe, l’article 81 du Traité instituant la Communauté européenne interdit « tous les accords entre entreprises, toutes décisions d’association d'entreprises et toutes pratiques concertées (…) et qui ont pour objet ou pour effets d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence ». Néanmoins, certaines ententes peuvent avoir des effets positifs sur l’économie et dans ce cas, les autorités mettront en balance l’efficacité et le bien être social. D’autres ententes peuvent être tolérées sur le principe Rule of reason et ne sont pas considérées comme illégales (accords R&D en commun).

Analyse des stratégies d'équilibre interne d’un cartel

Une vision statique : l’exemple d’un jeu à la Cournot

Augustin Cournot (en 1938) propose un modèle où les entreprises se font concurrence par les quantités. Contrairement aux [modèles de concurrence] par les prix développés plus tard par Bertrand, les modèles à la Cournot permettent d’obtenir des résultats où les firmes réalisent des profits. Cette formalisation se prête naturellement à l’analyse des interactions stratégiques entre deux firmes au sein d’un cartel. Nous commencerons par présenter le cas d’un duopole symétrique à la Cournot qui correspond à la situation d’un modèle d’entente tacite entre deux joueurs avec des hypothèses simplifiées. Dans ce jeu, la production de chacune des firmes sur un marché résulte d’une parfaite connaissance de la structure du marché. Dans le cas du duopole à la Cournot, cela implique que les deux « concurrents » connaissent parfaitement la capacité maximale de production de l’autre et le niveau de la demande sur ce marché. Chaque firme doit calculer les quantités qui maximisent son profit pour chacun des niveaux de production possible de son concurrent, de manière à déterminer à l'avance sa fonction de meilleure réponse.

Illustration : Duopole à la Cournot ou formalisation d’une entente tacite entre deux joueurs

L’application que nous proposons ci-dessous vise à illustrer un jeu statique de duopole à la Cournot mettant en œuvre une stratégie d’équilibre pour chacun des joueurs.

Représentons la fonction de demande comme suit : D(p) = 100-p

La demande inverse est donc : P(q) = 100-q

Quantités produites :

q₁ : Quantités produites par la firme 1

q₂ : Quantités produites par la firme 2

Q = q1  + q2 : Quantité totale offerte sur le marché

La fixation du prix :
Grâce à la fonction de demande inverse, nous obtenons le prix auquel cette quantité totale Q = q₁ + q₂ peut être écoulée sur le marché :

P(Q) = P(q1  + q2) = 100 - q1 - q2

Le calcul de la recette totale :

P(Q)*q1 = P(q1  + q2) * q1 = (100 - q1 - q2) * q1

De cette manière, la recette du producteur 1 dépend de son niveau de production et de celui de l’autre producteur. C’est en quelque sorte le partage du profit de monopole d’un cartel entre deux producteurs.

Les coûts totaux :

Pour simplifier, supposons que les coûts à long terme des producteurs sont :

C1(q1) = 40q1, avec C1 : Coûts de la firme 1.

C2(q2) = 40q1, avec C1  : Coûts de la firme 2.
CM1(q1) =  Cm1(q1) = 40, avec CM1 : Coûts moyens de la firme 1 et Cm1 : Coût marginal de la firme 1.
CM2(q2) =  Cm2(q1) = 40, avec CM1 :Coûts moyens de la firme 2 et Cm2 : Coût marginal de la firme 2.

Les profits réalisés par la firme 1 et la firme 2 :

Π1 = p*q1 - C1(q1)

Π2 = p*q2 - C2(q2)

Le profit du duopole est donc de :

Π1(q1,q2) = P(q1  + q2) * q1 - C(q1) 
          = (100 - q1 - q2)q1 - 40q1
          = (60 - q1 - q2) * q1

A partir de ces résultats, le duopole dans un jeu à la Cournot permet de représenter les « fonctions de réactions » (FR) des deux duopoleurs. Il nous faut tout d’abord calculer la quantité q1 qui maximise le profit de la firme F1 étant donné le niveau de production de la firme F2. Pour cela, il nous suffit de dériver le profit de chacune des firmes par rapport aux quantités et de l’égaliser à 0.

∂Π1/∂q1 =  0 ↔ 60 - q1 - q2  = 0 ↔ q1 = 30 - q2/2
∂Π2/∂q2 =  0 ↔ 60 - q1 - q2  = 0 ↔ q2 = 30 - q1/2

FR1 (q2) =  30 - q2/2
FR2 (q1) = 30 - q1/2

La détermination de ces fonctions de réactions va nous permettre de représenter graphiquement une situation d’équilibre issue des stratégies de chacun des joueurs, ce qui revient à présenter une entente tacite entre deux dupololeurs.

Ces fonctions de réactions permettent d’obtenir un jeu où les stratégies correspondent à un équilibre de Nash. Les firmes n’ont aucune incitation à modifier leurs niveaux de production. A travers cette formalisation simple, nous nous sommes déjà écartés du modèle de concurrence pure et parfaite où les firmes ne réalisent aucun profit et égalisent leurs prix aux coûts marginaux. Nous sommes dans une configuration où une entente tacite est scellée entre les deux joueurs qui fixent leurs quantités produites en fonction de celles de leur concurrent.

L’instabilité interne des cartels

L’équilibre de Nash trouvé ci-dessus permet de comprendre avec des hypothèses simplifiées un modèle de jeu où les firmes réalisent chacune un profit supérieur à zéro. A partir de ce modèle simple de duopole à la Cournot, nous proposons ci-dessous une illustration plus précise de fonctionnement d’un cartel.

Un cartel revient à séparer le profit de monopole entre plusieurs firmes

Pour simplifier le raisonnement, il nous suffit de prendre pour hypothèse « réaliste » que le profit d’un cartel correspond au profit d’un monopole qui sera séparé entre plusieurs firmes. En effet, le profit maximum qui peut être atteint par les firmes est celui de monopole. Dans un cartel, les firmes maximisent leur profit joint de manière à réaliser le profit de monopole. Pour calculer le profit d’un monopole, il suffit d’égaliser sa Recette marginale (R_m) avec le coût marginal (C_m).

Rm = Cm 

Application : Calcul du profit du cartel

Dans cette application, nous allons représenter la manière dont le profit total d’un cartel peut être calculé. Nous allons pour cela prendre pour hypothèse que le cartel détient suffisamment de part de marché pour pouvoir adopter un comportement de monopoleur. Nous utilisons pour cela une fonction demande classique p=100-Q (Q : les quantités totales offertes sur le marché par les firmes 1, et 2) et une fonction de coût résumée aux coûts marginaux C_m = 40.

Prix (P) = 100 - q

Coût marginal (C_m) = 40

• Calculer les revenus totaux du monopole :

P*Q = (100 - q) * q = 100 - q²

• En déduire la recette marginale :

Rm = 100 - 2q

• Egalisation avec le coût marginal – R_m = C_m:

100 - 2q = 40 ↔ qm=30

• Déduire le prix de monopole:

Pm = 70

• Calculer profit de monopole :

Πm = (70 - 40) * 30 = 900

Une fois le profit de monopole obtenu, il convient de déterminer comment répartir ce profit parmi les membres du cartel. Enfin, une fois l’attribution réalisée, il faut s’assurer que chacun des membres du cartel respecte l’accord. En économie réelle, la menace de trahison par un des membres du cartel est d'ailleurs souvent plus dangereuse que celle de découverte de l’entente par les autorités. Beaucoup de cartels se dissolvent sans intervention de la puissance publique simplement en raison de l’instabilité interne inhérente à l’accord. Nous allons illustrer cette faiblesse intrinsèque des cartels à l’aide du concept de dilemme du prisonnier, un des résultats fondamentaux de la théorie des jeux.

Dilemme du prisonnier dans le cadre d’un cartel

La représentation ci-dessus nous permet de rendre compte du fonctionnement d’un cartel dans le cadre d’un jeu à la Cournot. La matrice des gains met en évidence l’incitation pour chacun des deux membres du cartel à trahir l’accord. Rappelons que l’on parle de dilemme du prisonnier lorsque deux parties poursuivent leur intérêt propre et agissent rationnellement de manière égoïste, ce qui aboutit à une situation pire que s’ils avaient coopéré et poursuivi l’intérêt du groupe.

• Si l’entreprise 'A' choisit de coopérer à l’accord (C), 'B' obtient un profit individuel de 40 en respectant (Coopération) et de 45 en ne respectant pas son quota (Non coopération); CHOIX: NC
• Si 'A' ne coopère pas à l’accord, 'B' peut espérer un profit individuel de 10 en respectant et de 30 en trichant; CHOIX: NC
• Pour l’entreprise 'A', le problème est identique

Dans cette configuration de jeu, le cartel ne pourra pas fonctionner, faute de garde fou. Il convient alors de trouver un mécanisme permettant de résoudre ce problème d’instabilité interne des cartels. En effet, si sur le plan théorique, la théorie des jeux met en évidence les limites d’un cartel, l’économie réelle nous fournit néanmoins de multiples exemples d’ententes licites ou tacites. Il nous faut donc réfléchir à un moyen théorique de sortir du dilemme du prisonnier.

Comment sortir du dilemme du prisonnier ?

Les jeux répétés

Nous proposons ici de présenter à l’aide d’un outil simple de la théorie économique, le moyen de s’assurer que l’incitation à coopérer et respecter les règles du cartel. Cette dernière doit être plus importante que les gains réalisés en cas de trahison de l’accord. Afin d’éviter le risque de passagers clandestins au sein même du cartel, à savoir des firmes qui bien qu’elles aient adhéré au cartel ne respectent pas ses règles, il nous faut imaginer un jeu dans une perspective dynamique. Dans ce jeu, les joueurs se rencontrent à plusieurs reprises. L’idée sous-jacente est d’introduire un mécanisme de représailles suffisamment crédibles pour qu’aucun des membres du cartel n’ait intérêt à trahir l’accord lorsqu’il actualise ses perspectives de profits futurs. Il est possible en effet de faire respecter l’accord en introduisant la notion d’actualisation des gains et celle de la stratégie de déclic. Celle-ci implique qu’en cas de trahison d’un des membres du cartel lors de la première étape du jeu, le cartel soit dissout pendant toutes les étapes ultérieures du jeu. Par exemple, si le cartel visait à pratiquer des prix supérieurs à ceux en situation de concurrence, dès qu’un des membres du cartel ne se conforme pas à ces pratiques tarifaires, pendant toutes les étapes ultérieures les joueurs se retrouvent en situation de concurrence pure et parfaite. Les joueurs devront ici arbitrer entre les gains de court terme (trahir l’accord lors de la première étape puis subir les pertes liées aux représailles du cartel) et ceux de long terme (respect de l’accord par l’ensemble des membres du cartel).

Application : Condition de stabilité d’une entente sur des prix élevés

Il faut s’assurer que la valeur actualisée en cas de respect de l’accord soit supérieure à la valeur actualisée des profits en cas de déviation de l’accord, ceci pour l’ensemble des étapes du jeu. Supposons que le prix fixé en concurrence pure et parfaite laisse un profit de 300 aux firmes. Supposons maintenant que la constitution d’un cartel sur des prix élevés permette de réaliser un profit de 500 aux entreprises qui le composent. Supposons enfin, qu’en cas de déviation d’une des firmes lors de la première étape de jeu, elle réussisse à réaliser un profit de 800. Comment s’assurer que l’ensemble des firmes respecte l’accord fixé par le cartel en ayant conscience d’être dans une situation d’un jeu répété ?

∑δ^t 500 > 800 + ∑δ^t 300 (a)

Cela correspond à un arbitrage entre le gain de court terme permis par la déviation de l’accord (Etape 1 :800, etapes suivantes; : 300) et ceux de long terme en cas de respect de l’accord (à chaque étape du jeu, l'entreprise gagane 500). L’arbitrage dépend donc du coefficient d'actualisation (la préférence du présent par rapport au futur) et du nombre de période dans le jeu.

$\sum _{T=0}^{t}\delta ^{t}={\frac {\left(1-\delta ^{\left(t+1\right)}\right)}{\left(1-\delta \right)}}$

Déroulement du jeu

L’ensemble des protagonistes du cartel s’accorde pour fixer un prix élevé. Tant que l’ensemble des protagonistes applique la grille tarifaire fixée par le cartel dans le passé, les firmes continuent à appliquer cette grille de prix dans le futur. Dès que l’une des firmes choisit un prix différent du prix élevé, alors les autres membres décident de revenir indéfiniment à une grille de prix bas et pratiquent ainsi une guerre des prix. Pour éviter cette configuration de jeu, elles doivent mettre en place un mécanisme qui garantit une préférence pour le futur qui soit plus importante que celle pour le présent.

Ainsi, en reformulant l’équation (a), nous obtenons :

(1-δ) * 1/(1 - δ) + 500 ≥ 800 * (1 - δ) + δ300
δ(800 - 300) ≥ (800 - 500)
δ ≥ 300/500

Le facteur d’actualisation (la préférence pour le futur) doit être suffisamment élevé (ici 0,6) pour qu’une collusion sur des prix élevés puisse se mettre en place. En résumé Théorie des jeux : Comment s'assurer de la stabilité interne d'un cartel

• 1^ère étape: Déterminer la fonction de demande.

• 2^ème étape: Déterminer le coût marginal de production de l'ensemble des entreprises du cartel.

• 3^ème étape: Déterminer la quantité totale qui permet de maximiser le profit joint (Quantité de monopole).

• 4^ème étape: Faire respecter les clauses de l'entente en instaurant des mécanismes de punitions.

Les cartels face à la concurrence externe

En étudiant les cartels, nous avons considéré que les entreprises les formant étaient seules sur le marché. Mais dans de nombreuses situations, de nouvelles firmes cherchent à pénétrer le marché concerné et/ou les firmes de la frange concurrentielle (entreprises satellites positionnées sur le marché du cartel mais n’adhérant pas à ce dernier) à adhérer au cartel. Les entreprises du cartel ont évidemment intérêt à essayer d’empêcher de telles entrées. Puisqu’elles sont déjà sur ces marchés, elles peuvent agir les premières et ont par conséquent un avantage dans le choix des moyens pour maintenir leurs concurrents en dehors du marché.

Comment les firmes en place peuvent se protéger contre les entrants potentiels désirant les concurrencer ? Comment s’opère la cohabitation qui en résulte en cas d’entrée effective ? Plusieurs séries d’obstacles peuvent être érigés par les firmes en place pour dissuader les nouveaux entrants. Parmi ces leviers à leur disposition, nous étudierons entre autres les décisions d’investissement (publicité, augmentation des capacités de production, etc.).

Cartel et frange concurrentielle

Une fois que le cartel a été mis au point, se pose la question de sa stabilité. Il reste donc confronté à des menaces provenant de l’extérieur : il s’agit des firmes qui ne font pas partie de l’entente et des entrants potentiels.

Au moment de la constitution du cartel, certaines firmes ont pu décidé de rester en dehors et ce dernier pour diverses raisons : parce qu’elles souhaitaient conserver leur liberté, parce qu ‘elles étaient en train de gagner des parts de marché et veulent continuer à progresser, parce qu’elles ont été négligées par les membres du cartel lors de sa constitution en raison de leur petite taille.

Ces entreprises qui ont conservé leur liberté de prix vont pouvoir étendre leur clientèle en vendant à des prix plus faible que les entreprises du cartel. En diminuant la capacité de vente du cartel, les firmes extérieures fragilisent clairement l’entente.

Le second danger qui guette le cartel provient des entrants potentiels : ce sont les firmes qui pourraient facilement être présentes dans le secteur concerné, parce qu’elles ont la technologie et les facteurs de production nécessaires mais n’y entrent pas compte tenu de la rentabilité insuffisante du marché. Quand le cartel se met en place en augmentant les prix, la rentabilité du secteur augmente et les entrants potentiels pourraient souhaiter entrer. Les facteurs externes qui fragilisent le cartel sont donc liés à l’accroissement de l’offre qu’ils provoquent par une politique de prix élevés. Il est pratiquement impossible pour un cartel de lutter contre ce phénomène. Il faudrait qu’il ait le pouvoir d’interdire l’expansion des autres firmes et il est rare qu’il le puisse

La stratégie de dissuasion

De nombreux marchés présentent quelques obstacles qui ne facilitent pas l’entrée. Ces obstacles se matérialisent le plus souvent par des décisions d’investissement. Les investissements se font à travers des dépenses dans de nouvelles technologies, la publicité, l’augmentation de la capacité de production etc. En investissant par exemple dans une capacité supplémentaire, le cartel diminue ses coûts fixes de production lui permettant de pratiquer des prix inférieurs à ceux des nouveaux entrants mais supérieurs au prix de concurrence pure et parfaite. Il signale, de ce fait, au concurrent potentiel qu’il peut défendre de façon efficace son marché. Cette barrière à l’entrée accroît le pouvoir de marché des entreprises installées et leurs permet de fixer des prix élevés. Deux types de jeux stratégiques peuvent alors être distingués :

• les jeux dans lesquels la dissuasion porte sur les variables d’investissement (capacité, publicité, etc…)
• les jeux dans lesquels la dissuasion porte sur les prix, les choix d’investissement ayant été réalisés

Dixit3 (1981), a étudié les barrières à l’entrée, en clarifiant le rôle des menaces de la firme installée. Ce type de menaces n’est crédible seulement s’il est accompagné d’un engagement réel de la part de la firme déjà installée. Ainsi l’engagement du cartel qu’il soit financier, de capacité ou de campagne de promotion, joue un rôle capital de dissuasion, car l'entrant devrait réaliser des (investissements irréversibles).. L’effet stratégique vient de l’influence de la décision d’investissement du cartel sur le choix optimal de la firme concurrente. Considérons le cas ci après des capacités de production, ayant comme objet de dissuader l’entrée de nouveaux concurrents. En considérant la matrice suivante, il est possible d'évaluer aisement l’effet que produit la décision du cartel à installer ou non une capacité de production excédentaire afin de dissuader d’éventuels entrants. Ainsi si le cartel décide d’installer cette capacité, la firme concurrente n’aura pas intérêt à entrer sur le marché, compte tenu de ses perspectives de gains (0 > -10). D’autre part si le cartel n’installe pas cette capacité, l’entrant potentiel a tout intérêt à intégrer le marché (0 < 50).

Matrice des gains

		Cartel
		Installer	Ne pas installer
Entrant	Entrer	( -10 ; 120 )	( 50 ; 60 )
	Ne pas entrer	( 0 ; 100 )	( 0 ; 100 )

L’accommodation

Si les barrières à l’entrée s'avèrent être trop coûteuses pour le cartel, il peut choisir de coopérer avec le(s) nouvel(aux) entrants. Il va alors leurs proposer une stratégie d’accommodation à travers son choix d’investissement. Cette stratégie sera guidée non pas par le niveau de profit de son concurrent mais par celui de son propre profit.

Considérons les profits de la matrice suivante associée à chacune des combinaisons stratégiques. En effet, si l’entrant joue la stratégie « Entrer » pour intégrer le marché, le cartel aura intérêt à jouer la stratégie « Accommodation » qui constitue sa meilleure réponse ( 5 > 3)

Matrice des gains

		Entrant
		Entrer	Ne pas entrer
Cartel	Dissuasion	( 3 ; -1 )	( 8 ; 0 )
	Accomodation	( 5 ; 5 )	( 8 ; 0 )

La solution ( 5 ; 5) ou (Accommodation face une entrée de la concurrence) constitue dès lors un équilibre de jeu. L’effet stratégique provient de la réaction du cartel qui consiste à opérer un choix optimal face au choix de l’entrant potentiel qui lui aussi est optimal.

Cartel et repentance : Le programme de clémence des autorités antitrust

Présentation des programmes de clémence

Les cartels sont considérés per se comme anticoncurrentiels et sont de ce fait combattus et sanctionnés par les autorités de la concurrence dès qu’ils sont découverts. Toutefois, les cartels reposant sur des ententes secrètes, il est toujours difficile pour les autorités de la concurrence de réunir des preuves pour prouver leur existence. Le moyen le plus efficace pour elles est d’obtenir une dénonciation du cartel par l’un des membres. Or, pour qu’un membre d’un cartel dénonce son association, il faut qu’il y trouve un intérêt supérieur à celui de rester dans le cartel. C’est cette idée qui est à la base des programmes dit de clémence. Ces programmes proposent une amnistie totale ou partielle aux membres d’un cartel qui acceptent de dénoncer l’entente illégale dont ils font partie et fournissent des preuves pour confondre leurs alliés. Ce faisant, les autorités introduisent une nouvelle source d’instabilité externe dans le fonctionnement des cartels. Chaque membre est conduit à arbitrer coopérer (au cartel) et trahir (coopérer avec les autorités de la concurrence).

Chaque autorité de la concurrence utilisent des moyens différents pour appliquer le programme de clémence. Nous nous intéresserons aux autorités américaines (initiateur du Corporate Leniency Policy) et européennes : Le DoJ (Department of justice) américain et le Commission de l’Union Européenne. Aux Etats-Unis, les sanctions contre les cartels incluent des amendes et des peines de prison contre les dirigeants des entreprises adhérentes. Ce programme de clémence existe aux États-Unis depuis 1978. Il a été révisé et étendu en 1993 offrant des incitations plus importantes. Récemment en 2004, le Antitrust Criminal Penalty Enforcement and Reform Act a modifié la manière dont les amendes et les indemnisations des victimes sont calculées. Cette révision plafonne les dommages et intérêts que pourraient payer une entreprise membre d’un cartel qui se dénonce lorsque des actions civiles sont engagées contre elle. L’effet incitatif est donc relevé ; En Europe, le programme de clémence a été mis en place en 1996 et a été reformé en 2002 pour des raisons d’efficacité. Ci après un tableau qui comparent les programmes américains et européens.

Comparaison des programmes américains et européens

	Etats Unis	Union européennes
1	Le premier qui dénonce bénéficie d'une amnistie complète	Généralement une amnistie partielle est accordée au premier
2	La réduction de l'amende ne dépend pas des preuves apportées	La réduction de l'amende dépend des preuves apportées
3	Les entreprises qui se dénoncent après la prémière n'ont droit à aucune rédution. Toutefois en plaidant coupable, elles bénéficient de circonstances atténuantes	Les entreprises qui se dénoncent après ont aussi droit à une réduction mais moins importante
4	L'amnistie peut être complète même si une enquête est déjà en cours	L'amnistie maximale est de 50% si une enquête est déjà en cours

Ces programmes de clémence visent en fait plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles. En effet, outre le fait de confondre les suspects pour les sanctionner, ces programmes ont vocation à détecter les cartels et à prévenir leur formation. Voyons comment ils agissent.

Mécanismes des programmes de Clemence

De par leur nature, les cartels sont profondément instables. Aussi tout cartel est voué tôt ou tard à l’échec. Certains estiment donc qu’il n’est pas nécessaire de les combattre activement (Ecole de Chicago vs Ecole d’Harvard). Les autorités de la concurrence qui ne sauraient se contenter d’une fin probable pensent autrement. Aussi, leurs programmes de clémence visent à introduire une instabilité supplémentaire dans les cartels afin de précipiter leur chute. Cette instabilité est créée via un dilemme du prisonnier. En effet, dans le cas classique du dilemme du prisonnier, deux malfrats sont aux mains de la police et interrogés dans des cellules différentes. La police a suffisamment de preuves pour les condamner pour un crime mineur mais a besoin d’une confession pour les condamner complètement. On offre alors à celui qui dénonce son partenaire sans que son partenaire ne le dénonce une amnistie. Cela se matérialise par la matrice de jeux ci après

Matrice des gains

		A
		Denonce	Ne denonce pas
B	Denonce	( 2 ; 2 )	( 3 ; 0 )
	Ne denonce pas	( 0 ; 3 )	( 1 ; 1 )

Ainsi, l’on voit que le choix de dénoncer est une stratégie dominante pour chaque prisonnier. Dans le cas des cartels, les autorités cherchent à reproduire le même schéma : faire en sorte que la dénonciation de ses complices soit une stratégie dominante. Les entreprises en infraction savent qu’elles courent le risque d’être découvert à tout moment. On leur offre une amnistie si elles acceptent de dénoncer. Ainsi on crée une forme de dilemme du prisonnier car si aucune ne dénonce, le cartel ne sera pas découvert alors que si l’un dénonce, il est amnistié dès lors que l’autre n’a pas dénoncé. Toutefois, une différence fondamentale distingue cette situation d’un dilemme du prisonneier classique. Les autorités n’ont souvent aucune preuve pour pouvoir condamner les entreprises en infraction si aucune d’elle n’avoue. Par conséquent, la matrice de jeux qui décrit cette situation est la suivante.

Matrice des gains

		A
		Denonce	Ne denonce pas
B	Denonce	( 2 ; 2 )	( 3 ; 0 )
	Ne denonce pas	( 0 ; 3 )	( 0 ; 0 )

On constate alors qu’il n’y a plus vraiment de stratégie dominante. En effet, si l’un dénonce, l’autre a aussi intérêt à dénoncer. Par contre la matrice de gain, ne permet pas de choisir l’action à entreprendre si le partenaire ne dénonce pas. Cependant, le choix de ne pas dénoncer est plus attractif car il permet de sauvegarder le cartel. D’ailleurs, une entreprise qui dénoncerait un cartel acquiert une mauvaise réputation auprès de ses pairs et s’expose à des actions en justice pour des dommages et intérêts et à des poursuites dans d’autres pays. Ainsi, dès lors que l’autorité de la concurrence ne peut avoir des preuves aussi minimes soit-elles pour inculper les membres d’un cartel, le dilemme du prisonnier ne fonctionne pas. Du reste, quand bien même les autorités parviendraient à créer un vrai dilemme du prisonnier, les membres du cartel pourrait y échapper en cultivant une confiance forte. Cette confiance est d’autant plus facile à entretenir que le cartel a déjà résisté au premier dilemme du prisonnier qui consistait à trahir l’accord du cartel pour vendre plus.

Pour bien comprendre la mécanique des programmes de clémence, il convient donc de se référer à une forme dynamique du jeu, plutôt que la forme statique considérée jusque là. En effet, en introduisant l’aspect temporel, le dilemme du prisonnier tel qu’on la présenté ne disparaît pas mais se trouvé répété mais avec un nombre d'itérations non définies. Ainsi chaque membre doit à tout instant se demander s’il lui est préférable de dénoncer ou pas. Une stratégie sage pourrait être d’adopter un « wait and see » et ne dénoncer que lorsque ses autorités antitrust, en récompensant mieux le premier que le second à dénoncer réduisent l’intérêt de cette stratégie. En fait, il a est facile de constater que les réductions dégressives d’amendes suivant l’ordre d’arrivée sont aussi de nature à favoriser l’instabilité. En effet, si l’on ne récompensait que le premier membre qui se dénonce, les autres n’auraient aucun intérêt à avouer leur appartenance au cartel. Ce faisant, il y a de grande chance que leurs complices aient déjà dénoncé ou soit en train de le faire. Toutefois, il se peut que les autorités ne réussissent pas à démanteler le cartel et qu’il poursuive ses activités lors des prochaines étapes du jeu. Toutefois, en maintenant des réductions après la première condamnation, les membres restant sont incités à avouer et il est possible alors d'assister à une "course à la confession". Chaque entreprise cherche alors à être la mieux classée dans l’ordre de confession pour bénéficier de l’amnistie la plus conséquente. Il devient alors clair que dès qu’un membre du cartel a un doute sur un autre membre, il a intérêt à coopérer au plus vite. Cela arrive lorsque la confiance est rompue au sein du cartel. Tout le travail des autorités est donc de faire en sorte que cette confiance ne puisse être réunie et que le doute conduise les membres des cartels à une course à la clémence destructrice.

Efficacité des programmes de clémence

En Europe, sur le modèle des programmes mis en oeuvre aux Etats-Unis, l’introduction des programmes de clémence dans leur forme révisé a donné lieu a plusieurs demandes d’amnistie et a contribué à démanteler de nombreux cartels. En effet en Europe, lors du premier programme d’amnistie entre 1996 et 2001, seules, 80 demandes ont été introduites et 16 cartels démantelés. Avec la version révisée à partir de 2002, c’est déjà 167 demandes qui ont été introduites et 80 cartels défaits. Aux États-Unis, le même phénomène a d'ailleurs été constaté suite à l’introduction de la version révisée du programme de clémence en 1993. Le nombre de demandes est ainsi passé de un par an à 2 par mois environ. Doit-on reconnaître dans ces succès apparents, une grande efficacité des programmes de clémence ? La réalité est un peu plus complexe. En effet, un programme de clémence réussi n’a pas seulement pour objectif de démanteler des cartels déjà formé, mais aussi et surtout de prévenir leur formation. Or si il a été démantèlé de nombreux cartels, cela implique que les autorités ont peut-être réussi sur le premier objectif de sanction mais ont sans doute échoué sur la prévention. En effet, en réduisant les amendes, les programmes de clémence peuvent favoriser paradoxalement la collusion et donc la formation de nouveaux cartels car l’espérance d’amende dévient plus faible que l’espérance de profit du cartel. Du plus, la difficulté de mesurer l’efficacité des programmes réside également dans le fait qu’il est difficile d'évaluerle nombre de cartels existants, l'existence du cartel étant découverte lors de sa détection par les autorités de la concurrence. Plusieurs économistes se sont penchés sur les effets réels des programmes de clémence et ce qui pourrait être un programme de clémence parfait. Ils ont proposé des aménagements aux programmes actuels afin de pouvoir concilier, prévention et démantèlement. Parmi eux on peut citer Motta & Polo (2003), Spagnolo (2000).

Cartel de la Lysine

La lysine est le principal acide aminé utilisé dans l’alimentation animale à des fins nutritionnelles. La lysine synthétique est utilisée comme additif dans les aliments qui ne contiennent pas suffisamment de lysine naturelle, par exemple les céréales, afin de permettre aux nutritionnistes de composer des régimes à base de protéines répondant aux besoins alimentaires des animaux.

La condamnation américaine

En 1995, à l’issue d’une enquête secrète menée par le Federal Bureau of Investigation, des perquisitions ont été effectuées aux États-Unis dans les locaux de plusieurs entreprises actives sur le marché de la lysine. À la suite de ces investigations, les sociétés Archer Daniels Midland (États-Unis), Kyowa Hakko Kogyo (Japon), Sewon (Corée), Cheil Jedang (Corée) et Ajinomoto (Japon) ont été inculpées par les autorités américaines pour avoir formé une entente ayant consisté à fixer les prix de la lysine, à répartir entre eux les volumes de vente de ce produit entre juin 1992 et juin 1995 et à échanger des informations pour soutenir les quotas. Après avoir niée leur participation dans le cartel pendant près d’une année elles ont toutes finies par accepter de plaider coupable en août 1996 en ce qui concerne les entreprises asiatiques, puis en Octobre 1996 pour la seule entreprise américaine impliquée dans ce catel, ADM. Ainsi Kyowa Hakko Kogyo et Ajinomoto ont payés une amende de 10 millions de dollars US, Cheil Jedang une amende de 1,25 millions de dollars US et Sewon 328 000 de dollars US. Enfin, ADM qui a davantage tardé à coopérer a du payer, pour sa part, une amende de 70 millions de dollars, correspondant au double des profits qu'elle réalisa pendant sa participation au cartel.

Les Amendes

	Amende en million de dollar
ADM	70
Kyowa Hakko Kogyo	10
Ajinomoto	10
Cheil	1,25
Sewon	0,328

En plus, de ces amendes, des peines de prison ont été prononcé à l’encontre de trois dirigeants d'ADM et des amendes personnelles contre sept dirigeants des différentes entreprises ayant participées au cartel.

La condamnation européenne

En juillet 1996, Ajinomoto a proposé à la Commission européenne de coopérer avec elle pour établir l’existence d’un cartel sur le marché de la lysine et ses effets au sein de l’Espace économique européen (EEE). Ainsi, Ajinomoto dénonce ici ses complices et cherche à bénéficier du programme de clémence. Il faut noter que Ajinomoto a entrepris cette démarche un mois avant de plaider coupable aux États-Unis, prenant ainsi de vitesse ses complices. En effet, du fait qu'il n'existe pas une autorité mondiale de la concurrence, lorsqu'un cartel est découvert dans un pays, la course à la clémence reste ouverte dans les autres pays. Suite à cette dénonciation, les enquêtes de la commission lui ont permis de constater « l’existence d’une série d’accords couvrant l’ensemble de l’EEE sur les prix, les volumes de ventes et l’échange d’informations individuelles sur les volumes de ventes de lysine synthétique pour la période de juillet 1990 à juin 1995. » Elle a donc requis les amendes suivantes en appliquant son programme de clémence

Les Amendes

	Amende en million d'euro	Réduction accordée en %
ADM	47,3	10
Kyowa Hakko Kogyo	28,3	50
Ajinomoto	13,2	30
Cheil	12,2	30
Sewon	8,9	50

Ajinomoto qui a dénoncé le cartel, n’a obtenu que 50% de réduction car elle était l’instigateur du cartel et n’a pas informé la commission d’une première version du cartel. Sewon a bénéficié de 50% de réduction pour avoir dénoncé l’entente précédente tout en apportant des preuves à l’entente en cours. Cheil et Kyowa ont bénéficié de 30% de réduction pour avoir coopérer en fournissant des preuves. ADM n’a pas coopéré à l’enquête mais a tout de même bénéficié de 10% de réduction pour n’avoir pas contesté les griefs retenu. Suite à ces condamnations, les entreprises ont contesté le montant des amendes en appel. Elles considéraient en effet que ces amendes devaient être réduites compte tenu du fait qu’elles ont déjà payé des amendes aux États-Unis et au Canada pour le même cartel. Le tribunal n’a pas retenu leur argument considérant que le principe « non bis in idem » ne s’applique que lorsque les condamnations ont été attribuées par l’un des pays de l’Union européenne. Toutefois, le tribunal a contesté la manière non équitable dont les réductions d’amendes avaient été appliqué, certaines sur le montant de l’amende de base, d’autres sur le montant de l’amende de base majorée par des circonstances aggravantes. Le tribunal a donc recalculé les amendes et a abouti à une baisse légère de certaines amendes pour un total de 7.316.760 euros.

Les leçons

Ce cartel est resté célèbre dans l’histoire (des cartels) notamment parce que ces protagonistes ironisaient en disant « Our competitors are our friends, and our customers are our enemies ». Toutefois, on retiendra surtout que le FBI a utilisé de grands moyens pour démanteler ce cartel : ils ont utilisé une personne infiltrée etont même filmé certaines des réunions secrètes du cartel. C’est aussi à travers ce cas, que le DOJ a, grâce à une nouvelle réglementation, dépassé le cap des 10 millions de dollar d’amende imposé par le Sherman act. Ainsi cette affaire aura contribué à faire passer la lutte contre les cartels à une dimension supérieure. Et depuis lors, des records d'amendes ne cessent d'être battus.

Notes et références de l'article

Liens et documents externes

Publications

• Aubert, C. (2007). "Analyse économique du fonctionnement des programme de clémence", Microeconomix - Economic Focus, juin 2007, http://www.microeconomix.fr/publications/doc_details/61-programmes-de-clemence-.html

• Connor, J.M. (2001). "Our Customers Are Our Enemies”: The Lysine Cartel of 1992–1995", Review of Industrial Organization 18, N°1, pp. 5-21

• Dixit, A. (1980). "The Role of Investment in Entry-Deterrence,» Economic Journal 90, N°357, pp 95-106.

• Feess E. & Walzlz M. (2004) “An Analysis of Corporate Leniency Programs and Lessons to Learn for EU and US Policies” Maastricht:METE0R, Maastricht Research School of Economics of Technology and Organization in its series Research Memoranda 039.

http://arno.unimaas.nl/show.cgi?fid=896

• Gelman J.R. & Salop S.C. (1983), « Judo Economics : Capacity Limitation and Coupon Competition », Bell Journal of Economics 14, pp. 315-325.

• Hay, G. (1994), « Practices that Facilitate Cooperation : the Ethyl Case », in The Antitrust Revolution : the Role of Economics, Kwoka, J.E. & L.J. White (Eds.), New-York, HarperCollinsCollege Publishers.

• Harrington J.E. (2006), “Corporate Leniency Programs and the Role of the Antitrust Authority in Detecting Collusion”, paper commissioned for the International Symposium on ‘Towards an Effective Implementation of the New Competition Policy’,

January 27, Tokyo http://www.econ.jhu.edu/People/Harrington/Tokyo.pdf

• Iwand T., Rosembaum, D.I. (1991), « Pricing Strategies in Supergames with capacity constraints », International Journal of Industrial Organization 9, pp. 497-511.

• Leslie, C. R., "Antitrust Amnesty, Game Theory, and Cartel Stability" . Journal of Corporation Law, Vol. 31, pp. 453-488, 2006 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=924376

• Lévêque F. (2006), "L'efficacité multiforme des programmes de clémence", Concurrences, Revue des droits de la concurrence, No 4.

http://www.microeconomix.fr/publications/doc_details/41-lefficacite-multiforme-des-programmes-de-clemence-.html

• Motchenkova, E. (2004), "Effects of Leniency Programs on Cartel Stability", CentER Discussion Paper No. 2004-98. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=617224

• Motta M. and Polo M. (2003), “Leniency Programs and Cartel Prosecution”, International Journal of Industrial Organization, vol. 21(3), pp. 347-379

• Pénard T. [1997], « Choix de capacités et comportements stratégiques : une approche par la théorie des jeux répétés » Annales d’Economie et Statistiques, 46, pp. 203-224.

• Pénard, T. [1998] « La théorie des jeux répétés : un instrument de décisions pour les autorités

Concurrentielles », Revue Économique 49, 743-753.

• Porter, R.H. (1985) « On the Incidence and Duration of Price Wars », Journal of Industrial Economics 33, pp. 415-426.

• Porter, R.H.(1983) «A Study of Cartel Stability : the joint Economic Committee1880-1886», Bell Journal of Economics 14, pp. 301-314.

• Saloner, G. (1985) « Excess Capacity as a Policing Device », Economics Letters 18, pp. 83-86.

• Scherer, F.M., Ross, D. (1990) Industrial Market Structure and Economic Performance, Third Edition, Boston, Houghton Mifflin Company.

• Spagnolo G. (2000), “Optimal Leniency Programs”, F.E.E.M., Nota di Lavoro n° 42.00, Fondazione ENI “Enrico Mattei”, Milano, http://www.ssrn.com

• Spence, A. (1977) « Entry, Capacity, Investment and Oligopolistic Pricing », Bell Journal of

Economics 8, pp. 534-544.